TOUTE la vérité, s'il vous plaît !

Dans le bulletin municipal N° 20 de février 2013, un court entrefilet, au bas de la page 4, indique que

"Sept plaintes successives avaient été déposées auprès du Tribunal administratif contre la municipalité. Après les échanges de dossiers auprès du tribunal, tous les plaideurs se sont finalement désistés sur l'ensemble des dossiers mi octobre 2012 ! Coût total des dossiers de la municipalité en défense : 4 800 €..."

Voici notre réponse à ces insinuations mensongères, sous la forme d'un tract qui a été distribué dans la commune aujourd'hui 21 février.

La municipalité de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

a choisi, encore une fois,
de mettre de l'huile sur le feu

Dans le bulletin municipal de février, page 4, juste en dessous d'une information sur des actes de vandalisme commis récemment dans la commune, elle laisse entendre que les recours déposés contre elle au tribunal administratif ont coûté 4800 Euros. A qui ? Elle ne le dit pas. Pourquoi ? Elle pense que tout le monde l'a oublié...

Alors, vous devez être complètement informés :

1. Comme dans toutes les communes de France, les élus et la municipalité ont une assurance juridique. Ni la commune, ni donc les contribuables, n'ont rien payé pour ces recours.

On vous laisse croire le contraire : pourquoi ?

2. Quinze élus et membres de commissions municipales qui estimaient être victimes d'injustices et d'irrégularités ont déposé des recours. Et il ne s'agissait pas de rien : retrait de délégations à une adjointe, éviction de cette adjointe, annulation de son mandat de présidente au SIVOS, annulation de son mandat à la CARA et à la CNAS, éviction systématique de membres des commissions et délégations. Rappelez-vous, c'est pour cela que cinq conseillers ont démissionné en décembre 2010 !

Quand on est mis en accusation publiquement,
on a le droit de se défendre

3. Nous nous sommes désistés ? Oui, car la municipalité a joué sur la pure procédure (y compris en s'appuyant sur un certificat administratif écrit par Mme le maire elle-même !). Comme cela, on évite de juger sur le fond et c'est aussi comme cela que les véritables raisons pour lesquelles, rappelez-vous, on a laissé porter atteinte à une élue, à sa famille et à ceux qui l'ont soutenue, ne seront jamais jugées !

4. Ensuite, on ne se désiste pas comme cela : c'est le président du tribunal qui l'accepte ou non. Voici donc ce qu'il a dit : « le désistement est pur et simple : rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. »

5. Enfin, le juge administratif a « rejeté la demande d'indemnisation de la municipalité » , en s'appuyant sur « les circonstances ». La municipalité demandait 2000 € par recours. Le juge n'a même pas coupé la poire en deux : il a refusé purement et simplement, indiquant donc que nos recours n’étaient pas abusifs comme on vous le laisse croire dans le bulletin municipal

Vous pouvez vérifier tout cela en lisant, au verso, la copie d'une des ordonnances du tribunal administratif (elles sont toutes identiques, pour chacun des requérants,
ayant toutes été rendues en même temps).

De même, vous pouvez vous faire votre idée en allant consulter
le dossier complet qui est légalement déposé en Mairie
(attention aux dates de ce qui vous sera montré : l'instruction a été close le 15 octobre 2012).

Alors, que dit la loi ? En vertu des articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les citoyens ont trois droits fondamentaux pour se faire entendre :

• Le droit au recours devant le tribunal administratif : c'est un droit constitutionnel que nous avons utilisé à juste titre et dans les conditions fixées par la loi.

• Le droit à l'information pour tout document administratif : notre collectif va demander communication des comptes de la commune dès qu'il seront adoptés en conseil. En effet, nous avons des questions sur certaines opérations.

• Et enfin, le droit de vote : notre équipe présentera donc une liste aux prochaines élections.

Voilà ce que signifie le fait de mettre l'information qui nous concerne au chapitre des « faits divers »

On fait passer pour des voyous des personnes qui, non seulement, ne font qu'affirmer leur droit, mais de plus, se dévouent et œuvrent pour le développement de la commune. Comprenez que nous trouvions cela indigne
de la part de représentants élus.

Le collectif Vérité Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet